N° 3815 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

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• exposé

N° 3815 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17), présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT,

• monnaie d'échange dans les négociations internationales
• cadre de la convention cadre
• réelle irresponsabilité diplomatique
• matière de réchauffement climatique au regard de la trajectoire actuelle en matière de rejets dans l'atmosphère
• inflexion notable de la température moyenne
• négociations climatiques
• négociation climatique
• extension des marchés carbone
• emission
• émission
• émissions
• emissions
• pays