Monsieur,

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MINISTERE DE LA SANTE et DES SPORTS Direction générale de l'offre de soins Sous direction de la régulation de l'offre de soins Contacts : Dr Michèle BRAMI Tel : 01 40 56 45 36 Dr Joëlle DUBOIS Tél. 01.40.02.75.69 La ministre de la santé et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé Pour attribution et transmission aux établissements Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé Pour mise en œuvre INSTRUCTION N°DGOS/R/2010/201 DU 15 JUIN 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour

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