mod.le rapport - CouvA4
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108
pages
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Français
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Documents
Écrit par
Odile Aubourg
Publié par
dubon
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108
pages
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Français
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Documents
Description
- cours - matière potentielle : appel
- exposé
- données utiles
- donner aux partenaires de la chaîne pénale
- gestion des capacités carcérales
- outil de collecte périodique
- inspecteur des services judiciaires
- peine d'emprisonnement ferme
- stocks
- stock
- exécution
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Publié par
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Langue
Français
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