Microsoft Word - Statuts_definitifs_2010.doc

• redaction - matière potentielle : des procès

Statuts de la section La Chaux-de-Fonds/Saint-Imier Art. 1 Nom, Siège 1.1 Sous la dénomination Fédération Suisse des Amis de la Nature, la section La Chaux-de-Fonds/Saint-Imier est constituée, avec sièges à La Chaux-de-Fonds et Saint-Imier, en une association à personnalité juridique autonome au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

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