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- cours - matière potentielle : préparatoire
- annexes budgétaires accompagnant les projets de loi de finances
- projet annuel de performances de la mission budgétaire
- compétence générale
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N° 2446
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 avril 2010.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
en conclusion des travaux de la mission
sur la mise en œuvre du socle commun de connaissances
et de compétences au collège
ET PRÉSENTÉ
PAR M. JACQUES GROSPERRIN,
Député.
___
— 3 —
SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION.............................................................................................................. 5
I. CINQ ANS APRÈS SON ADOPTION PAR LE PARLEMENT, LE SOCLE COMMUN
EXISTE-T-IL AU COLLÈGE ?............................................................................................ 9
A. LE SOCLE COMMUN : UNE AMBITION AU SERVICE DE TOUS LES ÉLÈVES....... 9
1. L’origine : un collège inefficace ou relativement inefficace pour près de
trois-quarts de ses élèves ................................................................................. 9
a) De nombreux indices d’inefficacité................................................................... 10
b) Des facteurs structurels d’inefficacité............................................................... 14
c) Des dispositifs de lutte contre l’échec scolaire à relativiser ? ........................... 18
d) Un lieu de souffrance........................................................................................ 20
2. Depuis 2005, une obligation de résultats imposée à l’École, donnant
toute sa place à la maîtrise des compétences................................................ 22
a) Les six vertus du socle commun ........................................................................ 22
b) De premières évaluations de la maîtrise du socle commun préoccupantes ........ 28
B. UN COLLÈGE LOIN D’ÊTRE EN PHASE AVEC LE SOCLE COMMUN .................... 32
1. Une réforme peu accompagnée par le ministère ............................................ 33
2. Une prise en compte inégale dans les programmes ...................................... 37
3. Un diplôme national du brevet bancal voire baroque ..................................... 38
4. Chez les enseignants : de l’incompréhension et de la lassitude ................... 41
a) De l’incompréhension ...................................................................................... 41
b) De la lassitude.................................................................................................. 45
II. RELANCER LE SOCLE COMMUN POUR REBÂTIR LE COLLÈGE UNIQUE............. 47
A. UN SOCLE COMMUN REPRIS EN MAIN PAR LA NATION...................................... 47
1. Un Parlement informé de la mise en œuvre du socle commun..................... 47
2. Un socle commun actualisé au Parlement ...................................................... 48
B. UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’ÉVALUATION DES ÉLÈVES............................ 51
1. Une évaluation fondée sur la confiance pour renverser la « constante
macabre »........................................................................................................... 51 — 4 —
2. Un livret de compétences numérique assurant un suivi personnalisé
des élèves du cours préparatoire à la Troisième............................................ 54
3. Une attestation de maîtrise du socle commun simplifiée et valant
brevet .................................................................................................................. 60
C. DES PROGRAMMES MIEUX ARTICULÉS AU SOCLE COMMUN ET UNE
PÉDAGOGIE RÉELLEMENT DIFFÉRENCIÉE.......................................................... 61
1. Des programmes plus conformes à l’esprit du socle et
interdisciplinaires ............................................................................................... 61
2. Un cycle adossant la Sixième au primaire....................................................... 63
3. Une pédagogie différenciée au service de tous les élèves ............................ 63
D. DES ENSEIGNANTS FORMÉS AU SOCLE COMMUN ET AUX CLASSES
HÉTÉROGÈNES....................................................................................................... 67
1. Une formation accordant plus de place au socle commun ............................ 67
2. Une pratique de l’enseignement inspirée du primaire .................................... 68
3. Un temps de présence des enseignants accru ............................................... 72
E. DES POLITIQUES DE VIE SCOLAIRE PLUS AMBITIEUSES................................... 74
F. UN PILOTAGE DES ÉTABLISSEMENTS PLUS INCITATIF ...................................... 77
1. Des marges de manœuvre pour les collèges volontaires .............................. 77
2. Une organisation des corps d’inspection repensée ........................................ 81
G. UN MODE D’ORGANISATION DES ÉCOLES ET DES COLLÈGES À
GÉNÉRALISER : LES RÉSEAUX « AMBITION RÉUSSITE » ................................... 84
RAPPEL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION ...................................................... 87
CONTRIBUTION DE MME COLETTE LANGLADE ET DES DÉPUTÉS DU
GROUPE SRC MEMBRES DE LA MISSION D’INFORMATION............................... 89
TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................. 91
ANNEXES : ...................................................................................................................... 101
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION ..................................... 101
ANNEXE 2 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION ....... 103
ANNEXE 3 : ANNEXE AU DÉCRET N° 2006-830 DU 11 JUILLET 2006 RELATIF AU
SOCLE COMMUN.............................................................................................................. 107
ANNEXE 4 : ATTESTATION DE MAÎTRISE DES CONNAISSANCES ET
COMPÉTENCES DU SOCLE COMMUN AU PALIER 3..................................................... 129
— 5 —
INTRODUCTION
Le 17 novembre 2009, la Commission des affaires culturelles et de
l’éducation créait une mission d’information sur « la mise en œuvre du socle
commun de connaissances et de compétences au collège ». Pendant trois mois,
(1)celle-ci, composée de onze députés , membres des différents groupes politiques
de l’Assemblée nationale, a procédé à de nombreuses auditions (35 au total) de
personnalités – recteurs, inspecteurs généraux, historiens, sociologues – et
d’organisations – syndicats, associations et organismes consultatifs – et s’est
déplacée dans des collèges, en particulier dans des établissements de l’éducation
prioritaire, classés « ambition réussite », pour y rencontrer enseignants et élèves.
Ce cycle d’auditions s’est achevé par celles, le 24 février et le 23 mars
2010, du haut commissaire à la jeunesse, M. Martin Hirsch, et du ministre de
l’éducation nationale, M. Luc Chatel. Au total, plus de cent personnes ont été
entendues.
La réflexion engagée sur notre système éducatif n’était, pour une fois, pas
liée à une annonce ou une perspective de réforme.
Il s’est agi, pour la mission, de faire le point sur une réforme passée mais
essentielle, le « socle commun », pour deux raisons :
1° L’une tient à la nécessité d’évaluer la mise en application d’une
disposition législative, le socle commun ayant été institué par la loi du 23 avril
2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (dite loi « Fillon »),
cinq ans après son adoption, le Gouvernement n’ayant pas respecté la disposition
qui l’invite à le faire. En effet, l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation
prévoyant que le Gouvernement « présente tous les trois ans au Parlement un
rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun
et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire »
est resté, à ce jour, lettre morte.
Certes, des évaluations, en particulier des compétences de base, en
français et en mathématiques, des élèves de CM2 et de Troisiè
