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• cours - matière potentielle : préparatoire

N° 2446 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 avril 2010. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION en conclusion des travaux de la mission sur la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège ET PRÉSENTÉ PAR M. JACQUES GROSPERRIN, Député.

• annexes budgétaires accompagnant les projets de loi de finances
• projet annuel de performances de la mission budgétaire
• compétence générale
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• socle commun
• collège
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• éducation nationale
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