Livret_Maire_2011-version_site
-
94
pages
-
Français
-
Documents
Écrit par
Simon-Peiranodo
Publié par
cecib
-
94
pages
-
Français
-
Documents
Description
- exposé - matière potentielle : des motifs du projet de loi relatif
- cours - matière potentielle : création
- cours - matière potentielle : élaboration
- prévention de la délinquance
- matière de prévention de la délinquance
- livret de prévention du maire
- politique de prévention de la délinquance
- code général des collectivités territoriales
- conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- président de l'établissement public de coopération intercommunale
- présidents des établissements publics de coopération intercommunale
- coopération
- coopérations
- dispositif
- dispositifs
-
Publié par
-
Langue
Français
Ajouté à mes notifications
Vous serez informé des prochaines publications.