LES INSTRUCTIONS RELATIVES A L ... - Ministère du budget

• cours - matière potentielle : l' exercice budgétaire

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DU BUDGET Le Ministre Kinshasa, Janvier 2010 CIRCULAIRE N°001/CAB/MIN/BUDGET/2010 DU 03/01/2010 CONTENANT LES INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2010

• maîtrise de la population fiscale
• relative au respect de la procédure en matière de passation des marchés publics
• libre administration des provinces
• décisions budgétaires
• application effective de la loi portant
• portant création
• relatives
• relative
• recette
• recettes
• budgets
• budget
• loi
• lois