L'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et les ...
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- cours - matière potentielle : productrices
- mémoire - matière potentielle : activité
- mémoire
- cours - matière potentielle : suprêmes
- cours - matière potentielle : inférieures
- citation de décisions nationales
- estimation des coûts
- raise return
- rétroaction repérage des doublons analyse de la cause des doublons traitement des dédoublonnages
- ecli
- none
- métadonnées
- jurisprudence
- analyses
- analyse
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L’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et les métadonnées : harmonisation du référencement de la jurisprudence dans le cadre de l’Union européenneVARSOVIE 30 septembre 2011 Phases de conception et d’implémentation d’un projet ECLI au niveau national Stéphane COTTIN, Chargé de mission au Cabinet du Secrétaire général du gouvernement (Développement des systèmes d'information et valorisation des ressources documentaires) (France)
Les questions à se poser au préalable pour assurer la meilleure intégration et implémentation de ECLI au plan national. Questions essentielles et questions subsidiaires 1 Qui, Quoi, Où ? ....................................................................................................................... 2 1.1 Analyse du (des) périmètre(s) .......................................................................................... 2 1.2 Premiers choix des formats pour l'expérimentation ......................................................... 3 2. Combien ? .............................................................................................................................. 3 2.1 Estimation des volumes existants de la jurisprudence : ................................................... 3 2.2 Estimation des coûts......................................................................................................... 4 3. Comment ? ............................................................................................................................. 5 3.1 Premiers tests et rétroaction ............................................................................................. 5 3.2 Analyse des risques .......................................................................................................... 5 4. (Expliquer) Pourquoi ? ........................................................................................................... 5 4.1 Les critères de réussite ..................................................................................................... 5 4.2 Préconisations et applications pratiques........................................................................... 5 Préconisations..................................................................................................................... 5 Applications pratiques........................................................................................................ 7
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1 Qui, Quoi, Où ?
1.1 Analyse du (des) périmètre(s) Quelles cours sont concernées ? Peuton prévoir plusieurs étapes et faire que certaines cours passent plus tard ? Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel Hors champ de l'étude, mais pourraient avoir un ECLI : Cour des comptes, Tribunal des conflits, cours d'appel, cours administratives d'appel, autres cours inférieures Quelles données dans chaque cours ? (voir volume) : profondeur et périmètre des données concernées Choix des types de décisions à indexer Profondeur d'indexation Notion de FRBR :uirements or Functional Re RecordsBiblio ra hic : S écifications fonctionnelles des notices biblio ra hi ues . Les FRBR servent à indi uer récisément à quel niveau de descri tion on se situe our un roduit et our uel usa e activité . Elles ermettent aux dévelo eurs des lo iciels et aux conce teurs de bases de données de dialoguer avec précision avec ceux dont ils expriment la demande. Pour mémoire Activité trouver, identifier, choisir et avoir accès à une entité informationnelle. Produit œuvre, expression, manifestation et document.Plus précisément, pour une jurisprudence L'œuvre en an laisworkune création intellectuelle distincte. Pour une identifie uris rudence, il va s'agir de l'affaire ellemême, dans son ensemble (faits, sens, valeur, portée...) L'ex ressionidentifie une réalisation intellectuelle articulière d'une œuvre, dans notre cas, elle ourrait décrire toutes les différentes versions de l'acte dans le tem s l'ori inal ou la version modifiée, consolidée… et/ou la ldans la an ue rimé. Pour uneuelle le texte est ex uris rudence, il s'agira d'une version datée et précise d'une des étapes du processus contentieux. Lamani estationidentifie une réalisation concrète d'une ex ression. Dans cas du document uridi ue, elle identifie les réalisations dans les différents médias im ression a ier, version authenti ue/authentifiée, versions numéri ues, etc. , l'encoda e des formats XML, PDF, etc , ou des caractéristi ues autres ro res à cha ue éditeur en charge de publier le document (version abrégée, avec ou sans notice, anonymisée...); Ledocumentan lais en item, ouexem laire, identifie une co ie d'une manifestation s écifi ue. Ici, il identifiera des co ies h si ues. Ainsi la version uni ue authentifiée d'un u ement destiné à chacune des arties, mais aussi lus rosaï uement, la hotoco ie ou l'im ression a ier de telle ou telle « manifestation » d'un document juridique, ou le fichier informatique enregistré sur un disque dur ou sur un serveur.
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1.2 Premiers choix des formats pour l'expérimentation Exemple du Conseil d'Etat :E C L I : F R : C E : 2 0 1 0 : 3 9 9 9 9 9 . 2 0 1 0 1 1 0 5(numéro d’affaire.date de lecture)
2. Combien ?
2.1 Estimation des volumes existants de la jurisprudence : Stocks et flux généraux Volumes disponibles en numérique Critères de distinction : résumé, texte intégral, qualité du contenu, payant / gratuit, base publique / privée, formats Il peut sembler facile d'évaluer numériquement les décisions de justice, car la « localisation » de cellesci est plus aisée et ces documents ne sont pas censés connaître de traitement complémentaire une fois publiés. Les décisions de justice font peut être l'objet d'appel, mais elles ne sont ni modifiées, ni consolidées ; elles peuvent en revanche être analysées, résumées, indexées, ce qui ne modifie par leur contenu et, dans certains cas, anonymisées. Mais il peut arriver, sur la masse des affaires, qu'il soit délicat de dénombrer avec certitude les différentes versions d'une même affaire, ou de ne pas forcément retrouver les mêmes totaux tout au long du flux de la procédure entre le nombre derequêtes en entrée et le nombre de décisionssortie, à cause du jeu des jonctions, disjonctions, désistement d'instance, en ordonnances de nonadmission, décisions « de série », etc. Il faut reconnaître que les différentes cours et le ministère de la justice font preuve d'une très grande transparence. Une rubrique du site internet du ministère de la justice est consacrée aux 1 statistiques et aux chiffres clefs et chaque année, outre un annuaire statistique très complet, 2 un petit livret très pratique est publié, dont la dernière version donne pour l'année 2008 une activité des juridictions qui peut se résumer ainsi : Justice civile : 2 575 130 décisions en matière civile et commerciale dont 262 289 référés en matière civile et commerciale Justice administrative : 221 316 affaires réglées par les juridictions administratives Justice pénale : 1 108 782 condamnations et compositions pénales prononcées pour 3 391e crimes,673 985délits,67 456contraventions de 5 classe et 363 950contraventions des quatre premières classes Ces données ne représentent qu'un flux annuel, on peine à imaginer le total réel du stock. Une comparaison avec les chiffres annoncés par les bases de données officielles diffusées par le service public de diffusion du droit, permet de s'apercevoir de certaines disparités entre le contenu des bases et la réalité de la production annuelle.
1 http://www.justice.gouv.fr/budgetetstatistiques10054/2 Les chiffres clefs de la Justice 2009 <www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_chiffrescles09_20091116.pdf>
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Base
JADE (Jur. Adm. CE + CAA + TA)
Partition
Global Publiés 1968>
Inédits 1986>
CASSGlobal (Cassation, décisionshCmarbsepubliées au Recueil) civiles ChambresDepuis 1960 commerciales ChambresocialeChambrecriminelle INCAGlobal (Cassation, décisions Chambresnon publiées au civiles Recueil depuis 1986) ChambrescommercialesChambrecriminelle ChambresocialeFlux annuel Nombre estimatif de documents dans la base Légifrance Flux annuel Stock estimatif 230 000 12 000 50 000 1 000 180 000 11 000
2.2 Estimation des coûts Coût du traitement des flux Coût de la reprise Phasages éventuels à prévoir
120 000
52 500
17 000
32 000
18 500
246 000
89 000
33 000
50 000
74 000
2 100
1 130
250
380
340
10 000
4 000
1 600
2 000
2 400
3 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_anur08_20090317.pdf
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Derniersc hiffresannuels (généralement2006)de l'Annuairestatistiquedela 3 Justice2008
12700décision srendues parleConseild'Étaten 2006 26414affairestraitéespar lesCAAen2006 172557affairessoumises auxTAen2006
22461affairesciviles terminéesen2006 9205affairespénales terminéesen2006
3. Comment ?
3.1 Premiers tests et rétroaction Repérage des doublons Analyse de la cause des doublons Traitement des dédoublonnages (expérience avec Juricaf et ECLI)
3.2 Analyse des risques Coûts Doublons et recoupement avec des projets existants
4. (Expliquer) Pourquoi ?
4.1 Les critères de réussite Faisabilité technique Faisabilité économique Visibilité Facilité de réutilisation et d'appropriation par les cibles
4.2 Préconisations et applications pratiques
Préconisations Le projet ECLI concerne notamment les "activités FRBR"identifieretavoir accès
Ainsi, pour la France, concernantl'identification, l'opérateur en charge du service public de diffusion du droit (la Direction de l'information légale et administrative) pourrait intégrer dans les bases CONSTITEXT, CETATEXT et JURITEXT qu'elle gère, l'identifiant ainsi normalisé comme un nouveau champ.
Et, sans préjudice de l'étape décrite cidessus, les producteurs primaires de ces données (les cours suprêmes) pourraient, au moment de l'indexation de leurs données, intégrer ce nouveau nommage des décisions afin de permettre des liens intrabases, tant sur le flux que sur le stock de cellesci.
La France dispose en effet de bases publiques déjà normalisées. il sera facile de créer automatiquement les numéros Ecli une fois le format arrêté en concertation avec chaque cour (abréviation des cours, niveaux d'accès aux données global ou par chambre, prévision d'accès aux jurisprudences des cours inférieures...).
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Ainsi, il sera possible, dans un premier temps, de fournir au registre central (hébergé et produit par la Commission sur le portail ejustice) les listes des centaines de milliers de décisions présentes sur legifrance.
Un travail de preuve de concept a déjà été réalisé avec des informaticiens dans le but de construire un résolveur automatique de liens compatible avec le format Ecli. Concrètement, le fait de mettre en ligne un document contenant un ou plusieurs numéros Ecli permettra à ces résolveurs de les repérer automatiquement et de proposer immédiatement un lien, même s'il n'est pas prévu, ou les métadonnées de la décision dans une fenêtre distincte, en allant les chercher dans le registre.
L'étape suivante du projet consisterait à intégrer la méthodologie Ecli dans la production de la jurisprudence, en flux, éventuellement en stock en envisageant la rétroconversion des métadonnées dans les différentes bases publiques et privées. On a vu que l'intégration du seul numéro Ecli dans les métadonnées des bases Cass, Inca, Jade et Constit au niveau du stock de Legifrance, voire même du flux, ne serait pas très difficile ni coûteux, du moment que la méthode de normalisation (abréviation, ordre des termes) est arrêtée. Cela serait évidemment encore plus efficace si les cours productrices ellesmêmes s'engageaient dans cette même voie dès l'origine de la décision, et, surtout, si elles se proposaient d'utiliser cette méthode non seulement dans leur métadonnées, mais aussi dans la citation de décisions nationales ou internationales
On remarquera que les cours suprêmes ont de plus en plus tendance à citer des jurisprudences étrangères et que cela peut avoir un grand intérêt documentaire de traiter ces citations croisées. Voir étude SSRN Gelter, Martin and Siems, Mathias M. , Networks, Dialogue or OneWay Traffic? An Empirical Analysis of CrossCitations between Ten European Supreme Courts (March 22, 2011). Maastricht European Private Law Institute (MEPLI) Working Paper No. 2011/03 ; Fordham Law Legal Studies Research Paper No. 1722721. Available at SSRN:http://ssrn.com/abstract=1722721et la these du Suédois Staffan Malmgrems Towards a Theory of Jurisprudential RelevanceRanking Using Link Analysis on EU Case Law(2011).http://blog.tomtebo.org/2011/09/13/towardsatheoryofjurisprudential relevanceranking/et notamment le chapitre 3.1.2 Link Analysis : http://blog.tomtebo.org/2011/09/16/thesischapter3informationretrieval/).
Le fait d'intégrer de façon normalisée le numéro ECLI dans les métadonnées des décisions produites dans les différentes bases de données permettrait au registre central du portail justice de venir chercher les informations nouvelles en temps réel, sans qu'il soit besoin de remettre régulièrement les nouvelles listes de conversion. Grâce à la normalisation OAI, cela permettrait éventuellement aux différents autres registres, publics et privés, de procéder au moissonnage, et d'offrir ainsi de nouvelles voies sécurisées de diffusion du droit national, favorisant la citation croisée et la réutilisation de ces données publiques
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Applications pratiques
http://v2.juricaf.org/stats# L'expérience JURICAF :http://www.juricaf.org
http://www.parcesmotifs.net/spip.php?article58
Sur le numéro de la Cour de cassationhttp://www.juricaf.tangui.eu.org/redmine/issues/163
Pour mémoire, les définitions de documents type (XML–DTDs) de Legifrance (la base de données qu'utilise JURICAF)
http://v2.juricaf.org/data/doc/DTDs/juri/juri_dtd_doc/juri_texte.dtd.html#NUMEROS_AFFAI RES
<META_JURI_JUDI> Child ofMETA_SPEC
Metadonnees des jurisprudences judiciaires
<META_JURI_JUDI>'s children Name Cardinality AVOCAT_GL Only one AVOCATSone Only DATE_DEC_ATTone Only DEFENDEUR Only one DEMANDEUR Only one FORM_DEC_ATT Only one FORMATION Only one JURI_PREMone Only LIEU_PREMone Only NUMEROS_AFFAIRESone Only PRESIDENTone Only PUBLI_BULL Only one RAPPORTEUR Only one SIEGE_APPELone Only
<NUMEROS_AFFAIRES> Child ofMETA_JURI_JUDI
Liste des numéros d'affaires
<NUMEROS_AFFAIRES>'s children Name Cardinality NUMERO_AFFAIREnumber Any
7
<NUMERO_AFFAIRE> Child ofNUMEROS_AFFAIRES
Numéro d'affaire Exemple: 5710.110
http://v2.juricaf.org/data/doc/DTDs/jade/jade_dtd_doc/
<META_JURI> Child ofMETA_SPEC
Racine des métadonnées jurisprudensielle
<META_JURI>'s children Name Cardinalit DATE_DECone Only JURIDICTIONone Only NUMERO Only one SOLUTION Only one TITREone Only
<META_JURI_ADMIN> Child ofMETA_SPEC
Métadonnées spécifique aux textes de jurisprudence administrative
<META_JURI_ADMIN>'s children Name Cardinality AVOCATS Only one COMMISSAIRE_GVTone Only DEFENDEUR Only one DEMANDEUR Only one FORMATIONone Only PRESIDENTone Only PUBLI_RECUEILone Only RAPPORTEUR Only one TYPE_RECone Only
http://v2.juricaf.org/data/doc/DTDs/constit/constit_dtd_doc/
Metadonnees des jurisprudences
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<META_JURI> Root element
Racine des métadonnées jurisprudensielle
<META_JURI>'s children Name Cardinality DATE_DECone Only JURIDICTION Only one NUMEROone Only SOLUTIONone Only TITREone Only
Autre application pratique. Un résolveur de lien :http://urnlex.appspot.com/Le résolveur de liens de Benoit Boissinot (URN Lex)
https://bitbucket.org/bboissin/urnlex/src/25c0d60a03a8/main.py
Extrait du code pour le Conseil constitutionnel def resolvecc(query): m = re.search(r'urn:lex:fr:conseil.constitutionnel:decision:(\d{4})(-\d{2}-\d{2})?;(\d+[^;:]*?)$', query) if not m: return None year = int(m.group(1), 10) if year < 2000: ccid = '%02d-%s' % (year % 100, m.group(3)) else: ccid = '%d-%s' % (year, m.group(3)) ccid = ccid.lower() id = CCID.all().filter('num = ', ccid).get() if id is None: key = re.match(r'\d+-\d+', ccid).group(0) try: url = 'http://recherche.conseil-constitutionnel.fr/?expert=2&filtres3=%s' % key logging.info('fetching... %s' % url) search = urllib2.urlopen(url).read() htmlid = re.search(r'<span class="resultatRechercheTitre"><a href=".*?\.(\d+)\.html">', search).group(1) id = CCID(num=ccid, htmlid=htmlid) id.put() except: raise return None return "http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.%s.html" % id.htmlid
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