L'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et les ...

cours - matière potentielle : productricesmémoire - matière potentielle : activitémémoirecours - matière potentielle : suprêmescours - matière potentielle : inférieures 1 L'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et les métadonnées : harmonisation du référencement de la jurisprudence dans le cadre de l'Union européenne VARSOVIE 30 septembre 2011 Phases de conception et d'implémentation d'un projet ECLI au niveau national Stéphane COTTIN, Chargé de mission au Cabinet du Secrétaire général du gouvernement (Développement des systèmes d'information et valorisation des ressources documentaires) (France) Les questions à se poser au préalable pour assurer la meilleure intégration et implémentation de ECLI au plan national.citation de décisions nationales estimation des coûts raise return rétroaction repérage des doublons analyse de la cause des doublons traitement des dédoublonnages ecli none métadonnées jurisprudence analyses analyse