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FICHE3LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUTES LES DEMANDES DE SUBVENTION : Formulaire COSA(fiche n°4) (fiche n°6)Fiche de présentation de l’action PIECES A JOINDRE EN PLUS : Pour une première demande : Statuts de l’association déposés ou approuvés Pour un renouvellement de demande quel que soit le montant demandé : Statuts de l’association déposés ou approuvés si une modification est intervenue au cours de l’année 2005 Evaluation finale ou intermédiaire des actions financées en 2005 (fiche n°8) Bilan financier de toutes les actions financées des actions correspondantes (fiche n°7)

MILDT MEUSE : Appel a projet 2006

Fiche 3 : liste des pièces à fournir