Etude MIR - CCTP

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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L'OUTRE-MER Représenté par son Délégué en exercice CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAPA 2011- 008 - SEPDE - DéGéOM Evaluation de l'intérêt et des conditions de mise en place d'un Marché d'Intérêt Régional en Martinique Marché de prestations intellectuelles conclu en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics Service responsable de la passation du marché Délégation générale à l'outre-mer Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective 27, rue Oudinot 75358 PARIS 07 SP

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