DROIT DES CONTRATS - 54DR2014 Chargée du cours magistral ...

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1 DROIT DES CONTRATS – 54DR2014 Chargée du cours magistral : Bénédicte BALLOUHEY-McQUEEN Important : Afin de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le présent cours de Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d'Introduction au droit. INTRODUCTION - Les différentes personnes juridiques - Distinction des personnes et des biens - La notion de patrimoine - La notion d'obligations - Distinction entre le contrat et les autres actes juridiques (actes unilatéral et collectif) PARTIE I- LE CONTRAT TITRE I- LA NOTION DE CONTRAT SECTION 1- FONDEMENTS DU CONTRAT §1.

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