Droit administratif GEA (I)

Droit administratif GEA M 423 Marc Guidoni - 2 - Rappel de l’objectif du module Connaître le cadre de l’organisation administrative, de l’action de l’administration et du contentieux administratif Compétences visées - REPERER dans des situations concrètes, les différents niveaux d’organisation et de compétences de l’Administration - COMPRENDRE la spécificité de l’action administrative et du contentieux qui en découle Fondamentaux Ce qu’est « l’Administration » Pourquoi un « droit administratif » ? Le principe de légalité Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre 2 : Le contrôle juridictionnel Les tableaux et schémas sont tirés du livre de J. Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ed.