Délibération au Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2011

• cours - matière potentielle : l' année
• cours - matière potentielle : la période complémentaire
• exposé

1/2 6 Délibération au Conseil Municipal du lundi 26 septembre 2011 Etablissement Public de Coopération Culturelle Pôle Alsace d'Enseignement Supérieur des Arts - Convention d'exécution du budget 2011. Par délibérations en date des 6, 13 et 17 décembre 2010, les Conseils municipaux de Strasbourg, de Mulhouse et le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg ont validé la création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) entre l'Etat, la Ville de Mulhouse, la Ville de Strasbourg et la Communauté urbaine de Strasbourg.

• convention d'exécution du budget
• école supérieure des arts décoratifs
• ecole supérieure des arts décoratifs
• personnels contractuels
• pole alsace d'enseignement supérieur des arts
• epcc
• employeur des agents de la ville et de la cus
• vertu de la délibération du conseil municipal
• villes
• ville