Cours sur la Procédure pénale

PROCEDURE PENALE Mme MAYER 1 Introduction I. L'objet de la procédure pénale Procédure = procès au sens étymologique, déroulement procès pénal dps mmt où juge est saisi jusqu'à décision définitive. Possibilité de comparer ac procédure civile : Dt judiciaire privé  Structure procès et instruments procès, déroulement procès. Ms différence entre 2 est que pénale ne peut ps se limiter au seul déroulement du procès. Cela pr 2 raisons: qd procès s'ouvre, cad au mmt où juge est saisi par demandeur, terrain et question preuves st déjà très largement défrichés. Au mmt où procès pénal, où juge intervient, partie est déjà largement engagée. La police est un élément essentiel des enquêtes de procédure pénale. On a 2 éléments: phase policière et phase judi. Ds la procédure, élément essentiel = enquête de police. qq fois, on a aff pénale qui ne va pas dvt juge : qd infraction est constatée, pas tjs ouverture procès pénal. Le ministère pub a opportunité poursuites et peut dc classer sans suite. Si ne veut ps ouvrir procès judiciaire, a autres solutions qu'un classement pur et simple. Peut décider médiation ou mesure composition pénale. Plan va ê déroulement de ce qui se passe dps constatation infraction jusqu'au procès. On parlera d'abord des investigations police, cad recherches faites par police. Puis ce qu'il se passe à fin enquête de police : décision de poursuivre, cad entamer processus judiciaire, ou de ne ps le faire.