COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI

• cours - matière : droit
• cours - matière potentielle : élaboration

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : Polis . • La notion de Res-publica sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.

• prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision là
• affaires au profit d'entités autonomes
• satisfaction de l'intérêt général de la collectivité
• autonomes
• autonome
• droit fédéral
• entité
• entités
• pouvoirs
• pouvoir
• lois
• loi
• conseil constitutionnel