CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINI BUS ...

• cours - matière potentielle : conduite
• cours - matière potentielle : la mise
• cours - matière potentielle : validité

Page 1 sur 7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINI BUS COMMUNAL A UNE ASSOCIATION Entre : La Commune de Miramont de Guyenne, domiciliée Place de l'Hôtel de Ville, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Alain JORDANA, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°DL.115-2011-360 en date du 12 décembre 2011. ci-après dénommée : « la Commune », d'une part, Et : L'association désignée à l'article 1 du formulaire de réservation ; ci-après dénommée : « l'Association », d'autre part, Engagées par la signature d'un formulaire de réservation ; Il est convenu

• véhicule sur le créneau horaire
• disposition exclusive des associations de la commune
• bris de glace
• association
• associations
• véhicules
• véhicule
• commune
• communes
• titres
• titre
• dispositions
• disposition