Contrat de travail temporaire

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DECF 2

Contrat de travail temporaire

DROITDU TRAVAIL

L’entrepreneur de travail temporaire est une personne physique ou morale dont l’activitéexclusive est de mettreàdisposition provisoire d’utilisateurs, des salari laés, qu’en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunèreàcet effet.

Le travail temporaire ou intérim, repose sur une double relation contractuelle : -entre entreprise de travail temporaire et le salariétemporaire: CONTRAT DE MISSION -l’E detravail temporaireentre l’E utilisatrice et: CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

Le contrat ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un poste permanent dans l’entreprise utilisatrice.

I. dispositions légales communes avec CDD

A.Motifsderecours:

tâches non durables : - remplacement d’un salarié - accroissement temporaire d’activité - emploi saisonnier ou, par usage, temporaire - dans le cadre de contrat RMA

interdit : - remplacer 1 salariéqui aétél’objet d’1 licenciementéconomique dans les 6 mois précédents - remplacer un salariégréviste - effectuer des travaux dangereux

B. Durée et renouvellement du contrat

en principe, il y a un terme précis durée maximale : 18 mois renouvellement compris un seul renouvellement possible lorsque le contrat a un terme précis : pas de durée de maximale mais une durée minimale

C. Succession de contrats