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Français
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Documents
Description
- cours - matière potentielle : construction
- redaction - matière potentielle : l' acte authentique
- conditions habituelles de droit en pareille matière
- réalisation de la vente
- attestation d'avancement des travaux
- remise des fonds par la banque pour l'acquisition du terrain
- titre de clause pénale
- contrat de construction de la villa
- vente de terrain jumelée
- lettre recommandée avec avis de réception
- délai
- délais
- contrats
- contrat
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Français