Commission des biens culturels du Québec Février 2009

• redaction
• revision - matière potentielle : périodique du programme…………………………………………………
• cours - matière potentielle : eau
• revision

LE TRANSFERT DE DROITS DE DÉVELOPPEMENT À DES FINS PATRIMONIALES, UN OUTIL POUR LE QUÉBEC? Commission des biens culturels du Québec Février 2009

• entente formelle………………………
• arrimage avec les pouvoirs en urbanisme
• sérieux travail de préparation et d'encadrement de la part des autorités publiques
• marché privé des droits de construction en faveur
• projets de développement dans les zones réceptrices…………………………………………………………
• réglementation municipale dans la zone
• développements
• développement