CODIFICATION ADMINISTRATIVE ( Règlements 2154 et 2171 ...

PROVINCE DE QUÉBEC R È G L E M E N T N 2 1 4 4 VILLE DE SOREL-TRACY _____________________ « Concernant la revitalisation de certains secteurs » CODIFICATION ADMINISTRATIVE ( Règlements 2154 et 2171 ) ( Dernière mise à jour : 4 octobre 2011 ) CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut adopter par règlement un programme de revitalisation à l'égard de secteurs qu'il détermine, à l'intérieur de toute zone identifiée dans son règlement de zonage, dans lequel la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins 20 ans et dont la

• montant du crédit de taxes foncières
• programme de revitalisation
• émission du permis de construction
• construction de bâtiments commerciaux
• taxe pour la gestion des déchets domestiques et des taxes pour les bacs roulants
• taxe foncier
• taxe foncière
• taxes foncières
• secteurs
• secteur
• bâtiments
• bâtiment