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Introduction CM Droit des contrats, Semestre 6 C’est du droit civil, la matière reine du droit civil. Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne. Contrat de vente = je paye pour une prestation. Le droit des contrats est une des parties du droit des obligations : une obligation est le fait d’être lié. 2 types d’obligation : - délibérée/ volontairement = le contrat - involontaire: la loi dicte responsabilité civile (accident, voiture) « ARC » Historique : Le droit des contrats remonte au droit romain. Ancien droit = toute la période avec la Révolution française : c’était un droit coutumier (pas écrit, pas unifié). Révolution française : liberté, égalité, fraternité. Napoléon lance la codification, le code civil en 1804. Philosophie du droit des contrats : - autonomiede la volonté = liberté, toute personne est libre de passer ou non un contrat, libre aussi de négocier le contrat. Une personne ne peut se retrouver engager contractuellement que parce qu’elle l’a voulu. - laforce obligatoire du contrat, responsabilité contractuelle engagé dans deux cas : l’une des parties n’exécute pas une des obligations du contrat / l’un des contractant n’exécute pas parfaitement son obligation contractuelle. Libre de s’engager donc il faut assumer ensuite.