Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement ...

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Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Article 4 La liste des membres du conseil pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II du présent arrêté. Les membres élus le sont à l'issue d'un scrutin majoritaire à un tour. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

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