ACCORDS DE BRANCHE SIGNES DEPUIS 2009 SUR L'EMPLOI DES ...

Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés 1/10
ACCORDS DE BRANCHE SIGNES DEPUIS 2009 SUR L'EMPLOI DES SALARIES AGES
Date de Date de fin de
Date de Publication Date de
Branche (titre abrégé) IDCC Titre du texte signature Étendu le validité de
dépôt BOCC validation
du texte l'accord
AVENANT N° 55
RELATIF AUX
AUTOMOBILE SERVICES 1090 15/07/200928/08/2009 2009-38 09/10/2009 En cours 31-déc.-11
PARCOURS
PROFESSIONNELS
ACCORD
TRACTEURS MATERIELS
ORIENTATION
AGRICOLES COMMERCE 1404 15/07/200913/08/2009 2009-38 09/10/2009 En cours 31-déc.-12
NEGOCIATION
REPARATION
SALARIES AGES
REVISION DE
CERTAINES 20/11/2009 06/01/2010 2010-2 En cours 31-déc.-12
STIPULATIONS
HLM SOCIÉTÉS ANONYMES NON-DISCRIMINATION
ET FONDATIONS 2150 ET GESTION DES 03/07/2009 27/08/2009 2009-36 09/10/2009 05/11/2009 28-août-12
PERSONNELS CARRIÈRES
VINS CIDRES JUS DE FRUITS
493 EMPLOI DES SENIORS 27/08/2009 21/09/2009 2009-40 09/10/2009 18/12/2009 31/12/2012
SPIRITUEUX
AVENANT N°1 03/12/2009 28/12/2009 2010-1 En cours 31/12/2012
AVOCATS CABINET
1000 EMPLOI DES SENIORS 18/09/2009 20/10/2009 2009-43 03/12/2009 23/12/2009 31-déc.-12
PERSONNEL SALARIE
PRISE EN COMPTE DE
RETRAITE COMPLEMENTAIRE LA SITUATION
1794 23/09/2009 27/10/2009 2009-43 19/11/2009 23/12/2009 31-déc.-12
INSTITUTIONS PARTICULIERE DES
SALARIES SENIORS
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Source : DGT- DGEFP - Mise à jour : 16/02/2010Accords de branche signés depuis 2009 sur l'emploi des salariés âgés 2/10
Date ...