4,2 - Admissibilité

• cours - matière potentielle : saison

Applicable à partir de l'année d'assurance 2011 Assurance récolte – Céréales, maïs-grain et protéagineuses Section 4,2 – Admissibilité Page 1 Date de mise à jour : 2012-01-17 Les normes générales à toutes les protections d'assurance récolte concernant l'admissibilité se retrouvent à la procédure générale d'assurance récolte. Cependant, les normes particulières au groupe Céréales, maïs-grain et protéagineuses sont présentées dans cette section. 1.

• taux de semis
• semences de catégorie canada généalogique
• norme concernant la fusariose
• code de production
• maïs grain
• maïs-grain
• blé
• blés
• semences
• céréales
• cultures
• culture