-
7
pages
-
Français
-
Documents
Description
- fiche - matière potentielle : pratiques du patrimoine
- rentes
- rente
- exonération
- sauf exonération de taxe fon- cière pour les personnes âgées
- tva au taux réduit
- prime
- primes
- bénéficiaire
- bénéficiaires
- contrat
- contrats
- droit
- droits
-
Publié par
-
Langue
Français