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CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE Entre l'Université ………………………………………………….., établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (adresse : ……………………………………………………………………………….), représentée par son président ………………………………….. et L’Université ……………………………………………….. , établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel ( ), représentée par il est convenu ce qui suit : PREAMBULE : OBJET DE LA CONVENTION. Cette convention régit les modalités concernant la formation de ………………………….. en vue de la préparation d'une thèse de doctorat en cotutelle dont le sujet est "...............................", sous la direction de ……………………………….. . TITRE I : MODALITES ADMINISTRATIVES. Article 1 : Durée de la convention. La présente convention prendra effet à la date d'inscription de l'étudiant(e) et la fin en sera concrétisée par la soutenance de la thèse de doctorat, dans le respect de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales et de l'arrêté du 18 Janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers. La durée des périodes de travail au sein de chaque établissement a été définie en concertation entre les deux directeurs de thèse, suivant le calendrier ci-après indiqué : ère1 année : ………………………………………………….. ...
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Français