Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels ...

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GE.10-46945 Comité contre la torture Quarante-cinquième session 1 – 19 novembre 2010 Décision Communication no 344/2008 Présentée par: A.M.A. (représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE)) Au nom de: Le requérant État partie: Suisse Date de la requête: 22 mai 2008 (lettre initiale) Date de la présente décision: 12 novembre 2010 Objet : Risque de déportation du requérant vers le Togo Questions de fond: Risque de torture après renvoi aux pays d'origine Question de procédure : Mesures de contrainte incompatible avec l'octroi de mesures provisoires Article de la

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