Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits

licence, Supérieur, Licence (bac+3)

• cours - matière potentielle : l' année d' exploitation

Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits Bingo-média (Art. 119, 121, 122, 131, 132 et 134 des Règles sur les bingos) Tours ordinaires Note : Les informations inscrites dans cette section proviennent des États mensuels des revenus et des dépenses (RACJ-4442) de l'année d'exploitation visée. 1- Revenus provenant de la vente des livrets et des cartes additionnelles $ 2- Valeur totale des prix remis aux gagnants $ 3- Montant remboursé aux joueurs en cas d'annulation partielle $ 4- Revenu net provenant des tours ordinaires (1 – 2 – 3) $ Lots cumulatifs (section 1) Note

• date anniversaire de la délivrance de la licence
• tiers bénéficiaires
• identification de l'organisme identification de l'entreprise de radiodiffusion nom de l'entreprise de radiodiffusion numéro de dossier
• séances de bingo tenues
• bingo
• nom de l'organisme
• nom d'organismes
• organisme
• organismes
• montants
• montant
• dates
• date