Décret no du décembre Premier ministre Education Vu Code trav Code ens techn Code SS Code santé publ L no du mod

Niveau: Secondaire
Décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 (Premier ministre ; Education) Vu Code trav. ; Code ens. techn. ; Code SS ; Code santé publ. ; L. no 51-46 du 11-7-1951 mod. ; L. no 71-575 du 16-7-1971 ; L. no 71-576 du 16-7-1971 ; L. no 71-577 du 16-7-1971 ; L. no 75-534 du 30-6-1975 ; L. no 75-620 du 11-7-1975 ; D. no 59-57 du 6-1-1959 mod. ; D. no 62-216 du 26-2-1962 ; D. no 64-783 du 30-7-1964 ; D. no 64-986 du 17-9-1964 ; D. no 72-607 du 4-7-1972 ; D. n o 76-1303 du 28-12-1976 ; D. no 76-1305 du 28-12-1976 ; avis Cons. ens. gén. et techn. ; avis Cons. sup. Educ. nat. Organisation des formations dans les lycées. Article premier . - La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves admis à y poursuivre leur scolarité prolonge celle qui est acquise dans les collèges, en développant la culture générale et les connaissances spécialisées des élèves. Elle peut comporter l'acquisition d'une qualification professionnelle et préparer à des formations ultérieures. Art. 2 (modifié par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992) .

• établissements dénommés


• enseignement optionnel


• certificat d'aptitude professionnelle


• voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général


• education nationale