Débit boisson - Site du service des affaires économiques

licence, Supérieur, Licence (bac+3)

• exposé
• fiche - matière potentielle : renseignement sur le local d' exploitation
• cours - matière potentielle : validité r
• fiche - matière potentielle : renseignement sur le local d' exploitation a
• cours - matière potentielle : validité r tout
• fiche - matière potentielle : du centre de formalités des entreprises

Page 1 P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DEMANDE DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons OPERATION(S) SOLLICITEE(S) (cocher la ou les cases correspondantes) o Création Demande de nouvelle licence o Transfert Demande de transfert d'une licence à un autre titulaire o Transformation Demande de changement de classe de licence (voir liste) o Translation Demande de changement de lieu d'exploitation o Changement d'enseigne Demande de changement d'enseigne commerciale o Changement d'exploitant Demande d'agrément d'une

• lieu d'exploitation
• changement d'affectation
• adresse géographique
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• restaurant snack
• boissons d'alimentation et de boissons hygiéniques
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• n° registre du commerce
• n° de registre du commerce
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