Cas pratique :Corrigé

LICENCE, Supérieur, Licence (bac+3)

• exposé - matière potentielle : des faits pertinents des différentes espèces
• cours - matière potentielle : route
• cours - matière potentielle : pour excès
• exposé - matière potentielle : des règles
• exposé - matière potentielle : des règles générales du droit de la responsabilité administrative
• exposé - matière potentielle : des règles pertinentes
• exposé - matière potentielle : des faits pertinents

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 SEMESTRE 4 – Session 1 LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. COULIBALY) Examen (Vendredi 13 mai 2011 – 13 h 30 - 16 h 30) Cas pratique : Corrigé

• source d'inspiration pour l'interrogation n°
• démonstration précise de la conclusion
• interrogation n°1
• points de droit
• responsabilité de l'administration
• lignes électriques
• ouvrage public
• ligne électrique
• pylône
• règles
• règle