Année universitaire 2011-2012

Licence, Supérieur, Licence (bac+3)

• cours - matière potentielle : monsieur
• dissertation

1 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Année universitaire 2011-2012 TRAVAUX DIRIGES – 3ème année Licence Droit DROIT CIVIL – CONTRATS SPECIAUX Cours de Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS ____________________________________________ Distribution : du 14 au 18 novembre 2011.

• raison de l'essor de l'obligation de sécurité
• obligation de délivrance
• garantie des vices
• véhicule conforme
• conséquences légales
• problèmes d'étanchéité des toitures
• fuites d'eau en terrasse du garage attenant
• vices
• vice
• acheteur
• acheteurs
• choses
• chose