L’inspectiondel’ducationnationaledeStMathieudeTrviersproposeauxcolespubliques de la circonscription un Espace Numérique de Travail (E.N.T.) appelé PicTice. PicTiceestleportaildel’E.N.T.verstouteslesclassesetcolesquisouhaitentdisposerdeleurpropreE.N.T. inisdans le seul but de mettre en uvre les objectifs df par les programmes de l’Ecole.PicTice a été déclaré à la CNIL en avril 2010 (n°1426620)et s’engage respecterl’arrt du 30 novembre 2006 sur les ENTLa charte a pour objet de dfinir les conditions d’utilisation de cet outil de travail afin que chacun des utilisateurs (professeurs, élèves et parents) puisse en faire le meilleur usage. Elles'inscrit d’une part danslecadredelaloietd’autrepartdanslamissionducativedel’Ecole.
Proposer aux enseignants et aux élèvesun espace d’expression et de communication; Dvelopper la production d’crits par leur mise en valeur; Favoriser l’usage desTICE dans le cadre de la classe ; Permettre un hébergement institutionnel ; Permettre aux enseignants de garder la matrise de l’dition grce un dispositif de modration des articles des élèves avant publication ; Permettre aux enseignants de faire un taux mdias en abordant les notions de droitsravail d’ducation d’auteur,dedroitl’image,lesdangersd’internet…; Accéder des documents de rfrences (ressources d’apprentissage choisies ou ralises par les enseignants) ; Accéder à des documents de travail (productions réalisées par les élèves et les professeurs) ; Communiquerl’aided’unemessagerie,d’unforumdediscussion…Offrir aux lves des ressources ducatives nouvelles tout en leur permettant d’acqurir la matrise de l’outil informatique, dans un environnement sécurisé où il va construire progressivement un comportementresponsablefaceauxrisquespotentielsquepeutreprsenterl’usaged’Internet.Lescomptences mises en uvre sont celles dfinies dans le Brevet Informatique et Internet » (B2i).
dutieldeuoncixen(nosalc,essalleeparisracteca.Ts.E.N’Lanndpedintenemlatotsccanur informatique,maison…)avecundispositifd’identificationquipermetd’attribuerchaqueutilisateurdesdroits spcifiques d’utilisation en fonction de ses besoins.Chaque utilisateur se connecte en utilisant exclusivement son identifiant personnel et son mot de passe. Cette procédure est obligatoire pour deux raisons : oPermettre chacun d’accder aux services qui lui sont réservés ; oaction (crire un article, envoyer un message… )Connatre l’identit de celui qui effectue une ascrapniquommunocres’dcadoevl’Lvedenescunutareevl.Permettre la diffrentiation et l’inscription des utilisateurs en plusieurs catégories : élèves, enseignants, parents, d’autres lves ou d’autres enseignants d’autres classes… )rresacenp,N.T.tE.eceesderntetligan’idsesortnesgiantnLesenxuagasuppartro,fsrpattatien les élèves, selon leur possibilité ou non de connexion à la maison.
Charte del’Espace Numérique de Travail –PicTice–St Mathieu de Tréviers
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Chaque E.N.T. est placésous la responsabilit d’une personne unique appele directeur de publication s’agit de . IlM.tionnnaatioducedlael’’ledruetcepsnila circonscription de St Mathieu de Tréviers. Le directeur de publication assure responsabilité des contenus mis en ligne. Il est le garant du respect de la présente charge. L’enseignantest le «responsable de rédaction».Les élèvesconstituent «le comité de rédaction». Les Espaces Numriques de Travail sont hbergs sur le serveur de l’inspection acadmique de l’Hraultl’adresse1:http://etab.ac-montpellier.fr/IEN34-12/ent Chaque cole dispose d’une adressequi lui est propre. Les liens vers les sites sont consultables sur PicTice.
Les E.N.T. feront apparaître au bas de la page d’accueil:
un ensemble d’informations appeles mentions légales». Elles comprendront les informations suivantes : 1.Nom et adresse de l’tablissement scolaire2.du directeur de la publication et du responsable de rédaction.Nom 3.Nom dunrsifuomegeerb’hdurseAnoitcepsnI(tnedel’Hcadmiquruatl)Cette charte qui pourra être téléchargée.
Le contenu s’inscrit dans le respect des principes du service public et notamment de la neutralit. Il estsoumisauxrgleslgalesdepublicationsurl’Internet.L’ditiond’informationenligneobitaux mmes rgles lgales que l’dition traditionnelle papier. Le contenu du site est donc régi par la lgislation qui confre au lecteur et l’diteur divers droits et devoirs:
Droit de diffusion Validité des informations Actualité et actualisation régulière des informations Respect des règles de déontologie du journalisme Respect de la liberté, des droits et de la dignité de la personne Droits de la propriété intellectuelle .sauxsetertlibxua,euqreihcif’ilvetimaornfedlaolieralitRespect
La violation de ces dispositions peut conduire t out contrevenant ou toute personne responsable à être condamné pénalement et/ou civilement.
Dans un contexte pédagogique, les blogs peuvent constituer des instruments de travail collaboratif et de transmission de contenus et de valeurs éducatifs, mais le directeur de publication, comme les auteurs (élèves, enseignants) doivent respecter certaines rgles issues de la loi. Ainsi tout utilisateur de l’ENT ne peut pas:
1 :Pour plus de commodités, nous utiliserons des alias avec des URL plus courtshttp://ent.circosmt.fr Charte del’Espace Numérique de Travail –PicTice–St Mathieu de Tréviers
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Reproduire et diffuser des productions intellectuelles (marques, inventions, dessins, modles… sans ) l’accorddespersonnes(titulairesdemarque,inventeurs,auteursetdtenteursdedroitsvoisinsdecesderniers)qui,dedroit,endtiennentlemonopoled’exploitation; Enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier des informations révélant la vie privée des personnes ou permettant leur identification (« données à caractère personnel », telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone)coca’lrinetbo’dtleealabprtionroamifnuennnreansdos,rd incontesté de la personne concernée ou, le cas échéant, de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent,Diffuser des informations à pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte aux institutions ou au respect de la personnehumaineetdesadignitoud’inciterlaviolencepolitique,racisteouxnophobe; Communiquer des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
Le contenu de tout site s’inscrit dans le respect des principes du service public et notamment de la neutralit. Il est soumis aux règles légales de publication sur Internet.
Le contenu de tout site doit respecter plusieurs règles élémentaires :
Un contenu en rapport avec l’ducation; Une neutralité politique, religieuse, syndicale et commerciale.
Le directeur de publication doit s’assurer qu ’il dispose du droit de diffuser sur son site tout contenu, c'est-à-dire tout texte, toute photographie, document sonore, document vidéo, ou représentation graphique.
Celasignifiequel’auteurdelapublicationsurlesites’engageaurespectdudroitdela propriété intellectuelle et du droit au respect de la vie privée.
Tout propos publi sur une page web ou dans un forum de discussion accessible tous ou dans le cadre d’une liste de diffusion est considéré comme public.
Les droits d’auteursLe premiernoitu’disnwetsorldela’raboerpviligei,rlsconseilsestdedese,llairsociluenimbeecréations des élèves etcarlerseregssulpmilnolpasituatiitdelaIl’sgagiantn.sseensurleed personnes qui mettent en ligne sont également les personnesrodesdesirlatueL.ruetua’dstiflitconit est ici, par nature, impossible. Enrevanche,lorsqu’unsitescolaire,souhaiteintgrerunecrationd’untiersenmilieuscolaire,lesenseignantss’exposentaurisqued’trepoursuivispourcontrefaons’ilsnerespectent pas les règles lmentaires du droit d’auteur.Par principe, la loi protège toute création mais il faut distinguer différentes situations. oedonslsdambeeamnisaliti’ulstereotservu’dnoitLusaaplieilmleaiolscuuegatnavruopes public. Cela signifie que les lves peuvent utiliser librement des uvres littraires, musicales, photographiques… la condition que leur auteur se soit teint 70 ans plus tt. Aucune autorisationn’estdemandercarlesprrogativespatrimonialesdudroitd’auteur se sont
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éteintes. Par contre, il faut toujours respecter comme plus haut, le droit à la paternité et au respect de l’uvre.oUn second cas de figure peut tre des uvres toujours sous le monopole d’exploitation de l’auteur qui est pourtant prt consentir aux projets de milieu scolaire une utilisation à titre gratuit.Leresponsabledusitedoitdoncobtenirl’autorisationcritedel’auteur(unchangede courriers électroniques peut suffire). Les droits moraux sont toujours à respecter. oA côté de cecas classique, il existe galement un mouvement plus global d’« open content » avec des licences d’utilisation spcifiques.ovetipasimtriaonselsteahuoetiure,l’auteuruseedsseproragDadeelnsacreinrgifedster rtribupourl’utilisationdesonuvresurlesite.Ilpeuts’agirdephotographiesoud’uvresmusicales par exemple. Souvent la rémunération est forfaitaire et faite auprès de la société de gestion collective. Enrsum,saufpourlesuvrestombesdansledomainepublic,l’autorisationdel’auteuresttoujours requise. Le droit au respect de la vie privéeIlfautveilleraurespectdudroitl’imagedespersonnesphotographies.Ainsiilestinterditdeproduirel’imaged’unepersonnesanssonconsentement.L’article9duCodeCivildonne aux individus ledroitlaprotectiondeleurimage.Leuraccordcritestobligatoire(cf.modled’accordenannexe).Cedroitestd’autantplusstrictlorsqu’ilconcernedespersonnesmineures.Pourcesderniers,l’autorisation des parents ou desreprésentants légaux est obligatoire. S’il s’agit de photos effectues dans la rue, il est prfrable de prendre des plans gnraux ou des groupesetdenepasisoleruneplusieurspersonnes.Ledroitaurespectdelavieprives’appliqueaussiaux propos privés ou confidentiels. Il est interdit de reproduire ceux -ci sans le consentement de l’auteur.Enfinlaloidu6janvier1978relativel’informatique,auxfichiersetauxlibertsestapplicable ds lors qu’une personne collecte des informations nominatives, les enregistre puis les traite parl’intermdiaired’unfichierinformatique.Letraitementdecetypededonnessurunsitewebestlicite à deux conditions : o démarcheRespecter la procédure de déclaration préalable auprès de la CNIL ( effectuée par M. l’Inspecteurdel’ducationnationale); oInformer les personnes concernées de la mise en ligne de telles informations et leur droit d’opposition,deconsultationetderectificationdecesdonnes.La responsabilité des liensEnprincipe,l’tablissementd’hyperliensestlibre.Telestlecaslorsqu’onpointeverslapaged’accueild’un site dont le thme est en relation avec le sien. Par contre, si le lien pointe directement vers des pages web déterminées, sans avoir à naviguer dans le site tiers, il est recommandé de demander l’autorisationpralableduresponsabledusiteavantderaliserlelienafind’viterd’trepoursuivipour « parasitagextte,esFleumorsedordstimeneilsstbat’lypernshlietdeecnE.anrnceoncs,ens sur l’Internet faitles recommandations suivantes aux concepteurs de sites : oEviter d’tablir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifestleurrefusdansleursconditionsd’utilisationousurlespageswebqu’ilsrefuseraientde voir liées ; odu site vers lequel il pointe un ouPrévenir, en conformité avec la Netiquette, le titulaire plusieursliensetdeluidemanders’ilacceptel’tablissementdece(s)lien(s); o à lui demander ; amenéprésentation que le titulaire du site seraitRespecter les conditions de o .Retirer le lien si tel est le souhait exprimé par le titulaire du site lié Charte del’Espace Numérique de Travail –PicTice– 4St Mathieu de Tréviers Page