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Décret n° 2.73.688 du 27chaoual 1394 : Statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire Décret n° 2.73.688 du 27chaoual 1394 (12 novembre 1974) Portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire Le Premier ministre, Vu le dahir n° 1.58.008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété; Vu le décret n° 2.73.722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'état et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques; Décrète : Titre Premier Dispositions générales Article premier Le Personnel de l'administration pénitentiaire est constitué par les cadres ci-après: 1. Le cadre des surveillants; 2. s éducateurs; 3. Le cadre des surveillants chefs; 4. Le cadre du personnel de direction; 5. Le cadre des contrôleurs généraux. Surveillants Article 2 Ce cadre comprend le seul grade de surveillant classé dans l'échelle de rémunération n°2 instituée par le décret n° 2.73.722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973 ) susvisé. Ce cadre est placé en voie d'extinction. 1Décret n° 2.73.688 du 27chaoual 1394 : Statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire Surveillants Educateurs Article 3 Ce cadre comprend le seul grade de surveillant éducateur classé dans l'échelle de rémunération n°4 instituée par le décret n° 2.73.722 du 6 hija ...