Arrete 07-08-2006-These-electronique

24 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 104Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURET DE LA RECHERCHEArrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, dediffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue dudoctoratNOR : MENS0602085ALe ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l’éducation ;oVu le décret n 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;o 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l’Agence bibliographique de l’enseignementsupérieur ;oVu le décret n 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l’enseignementsupérieur ;o 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômesnationaux ;Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006, Arrête :erTITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESerArt. 1 .−Le candidat engagé dans la préparation d’une thèse de doctorat dépose celle-ci trois semainesavant la soutenance, soit sur support papier, soit sous forme électronique, au service chargé du doctorat del’établissement d’enseignement supérieur dans lequel celle-ci s’effectue.Art. 2. − La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé ...