Sujet BAC PRO Economie - droit 2016

LE RECOURS À LA LOI POUR LIBÉRALISER UN MARCHÉ
Vous effectuez une période de formation en milieu professionnel au sein
d’une PME implantée à Besançon et spécialisée dans les voyages
touristiques en autocar. Dirigée par Monsieur Didier Noël, qui est
également votre tuteur, cette entreprise compte 28 salariés.
Depuis le 6 août 2015, date de promulgation de la loi Macron,
le marché du transport de passagers sur lignes régulières est ouvert à la
concurrence. Votre tuteur s’interroge donc sur l’opportunité de développer l’activité de son
entreprise. Il envisage de proposer un nouveau service de transport sur des lignes régulières,
d’autant plus que son entreprise est implantée dans une zone