MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Niveau: Secondaire, Lycée
1 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Direction générale de l'enseignement scolaire Service des enseignements et des formations Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 17 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance nautique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. NORMEN E 0809852 A LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE VU le code de l'éducation et notamment ses articles D 337-51 à D 337-94 ; VU l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ; VU l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ; VU l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ; VU l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ; VU l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ; VU l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ; VU l'arrêté du 15

• modalités de préparation et de délivrance


• code de l'education


• titre de l'épreuve de langue vivante


• direction général de l'enseignement scolaire


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