MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Niveau: Secondaire, Lycée
1 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE SERVICE DES ENSEIGNEMENTS ET DES FORMATIONS SOUS-DIRECTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité Métiers de la mode - vêtements du baccalauréat professionnel, et fixant ses modalités de délivrance. NORMEN E 0911484A LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE VU le Code de l'éducation et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ; VU l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ; VU l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ; VU l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ; VU l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ; VU l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D 333-2 du code de l'éducation ; VU l'

• spécialité de baccalauréat professionnel


• code de l'education


• ligne au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date


• direction de la formation professionnelle


• baccalauréat professionnel