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6
pages
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Français
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Documents
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2015
Description
DROIT 10 points
1° - Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à FLEXITUBE SA
La relation juridique qui lie Marie à son employeur est le lien de subordination. En fonction de ce
critère, fondamental pour le travail salarié, le salarié exécute son travail pour le compte et sous les
ordres de la société qui l’emploie en contrepartie d’un salaire. Le salarié est donc en situation de
dépendance. On parle alors de subordination juridique. Dans ce cas précis, Marie Dupond est sous les
ordres directs de Paul Dubois – Direction des Ressources Humaines, auquel elle doit rendre compte de
son activité., en contrepartie d’un salaire d’agent de maîtrise à l’échelon 20 : ce qui créé bien un lien
de subordination.
1° - Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à FLEXITUBE SA
La relation juridique qui lie Marie à son employeur est le lien de subordination. En fonction de ce
critère, fondamental pour le travail salarié, le salarié exécute son travail pour le compte et sous les
ordres de la société qui l’emploie en contrepartie d’un salaire. Le salarié est donc en situation de
dépendance. On parle alors de subordination juridique. Dans ce cas précis, Marie Dupond est sous les
ordres directs de Paul Dubois – Direction des Ressources Humaines, auquel elle doit rendre compte de
son activité., en contrepartie d’un salaire d’agent de maîtrise à l’échelon 20 : ce qui créé bien un lien
de subordination.
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Publié par
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Publié le
18 novembre 2015
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Langue
Français