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MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Description

Niveau: Secondaire
MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE _____________ DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des enseignements et des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité Maintenance des produits et équipements industriels de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance. NORMEN E 0917729A Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement VU le code de l'éducation et notamment ses articles D 337-26 à D 337-50; VU l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 26 avril 1995, modifié, relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D.

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Publié le 01 juillet 2009
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Langue Français

Extrait

MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE27 juillet 2009 portant création de laArrêté du s écialité Maintenance  _____________ produits etp des DIRECTION GENERALE équipements industriels de brevet d’études DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE professionnelles et fixant ses modalités de délivrance.  ____________ Service des enseignements et des formations   ____________ Sous-direction NORMEN E 0917729A des formations professionnelles   Bureau de la réglementation des diplômes professionnels      Le ministre de l éducation nationale, porte-parole du Gouvernement   VU le code de l'éducation et notamment ses articlesD 337-26 à D 337-50;  VU l’arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;  VU l'arrêté du 26 avril 1995, modifié, relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;  VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;  VU l’arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d’évaluation de l’enseignement général du brevet d’études professionnelles ;  VU l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du code de l’éducation ;  VU l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 6 février 2009 ;      Art. 1. - Il est créé la spécialité Maintenance des produits et des équipements industriels de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.  Art. 2. - Les référentiels d’activités professionnelles et de certification de la spécialité Maintenance des produits et des équipements industriels de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe Iaet enannexe Ibau présent arrêté.  Art. 3 - L’examen de la spécialité Maintenance des produits et des équipements industriels de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.  La liste des unités professionnelles et le règlement d’examen figurent respectivement enannexe IIaet en annexe IIbau présent arrêté.  La définition des épreuves figure enannexe IIcau présent arrêté.   
 
 
ARRÊTE
 
Art. 4. - Pour se voir délivrer la spécialité Maintenance des produits et des équipements industriels de brevet d'études professionnelles par la voie de l’examen prévu aux articles D 337-30 à D 337-37 du code l’éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.  L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d’obtention.   Art. 5 -Les correspondances entre les unités de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles Maintenance des équipements industriels et les unités de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées enannexe IId au présent arrêté.  Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 20 mars 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l’article D.337-37-1 du code de l’éducation, à compter de la date d’obtention et pour leur durée de validité.   Art. 6 -supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieursLes candidats ayant obtenu une note égale ou épreuves d’enseignement général d’un brevet d’études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d’obtention, être dispensés des unités d’enseignement général correspondantes de la spécialité Maintenance des produits et équipements industriels de brevet d’études professionnelles conformément à l’annexe IIeau présent arrêté.   Art. 7 - La première session d’examen de la spécialité Maintenance des produits et des équipements industriels de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.   Art. 8 –L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles Maintenance des équipements industriels est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.   Art. 9 -sont chargés, chacun en ce qui leLe directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.  Fait à Paris, le 27 juillet 2009 .  
 
  Journal officiel du 26 août 2009   Nota. - le présent arrêté et ses annexes IIb, IIc, IId et IIe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale en date du 1er sur le site http://www.education.gouv.fr.octobre 2009 L’intégralité du diplôme sera disponible au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http: // www. cndp.fr/outils-doc/   
 
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Brevet dEtudes Professionnelles
Maintenance des produits et équipements industriels
 
BEPMaintenance des produits et équipements industriels 
SOMMAIR  E
 I : RÉFÉRENTIE LDSU DIPLÔME ANNEXE I a. Référentiel des activités professionnelles I b. Référentiel de certification Compétences Savoirs associés I c. Lexique ANNEX : IIE MODALITÉ DSE CERTIFICATION II a. Unités professionnelles II b. Règlement dexamen II c. Définition des épreuves II d. Tableau de correspondances II e. Tableau dispenses denseignement général
 
 
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BEPMaintenance des produits et équipements industriels 
Annex eI  Référentiels du diplôme
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BEPMaintenance des produits et équipements industriels 
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