IEPP droit de l omc 2006 master ci droit de l'omc master carrieres internationales semestre 1 final

zz Année universitaire 2005/2006 Master Carrières Internationales Semestre d’automne ÉPREUVE DE FIN DE SEMESTRE DROIT DE L’OMC Jeudi 16 février de 16h30 à 18h30 Durée de l'épreuve : 2h00 Vous devez traiter ces 3 cas Vous avez le droit d’utiliser tous les documents / notes de cours que vous désirez Instructions Répondez de manière brève, en style télégraphique si vous le souhaitez. Merci de préciser dans votre copie les références exactes de la question à laquelle vous répondez [numéro de la question + référence du paragraphe : ex : question 1)(a)] Examen 1) Premier cas La célèbre compagnie Caviar & co, qui contrôle 90% des importations de caviar aux Etats-Unis, et pour laquelle vous travaillez, est paniquée: suite à une proposition de loi du Sénateur Johnson, de l’état de Californie, les Etats-Unis viennent de décider d’imposer une surtaxe de 100% à la consommation de caviar pêché dans la mer Caspienne. La mer Caspienne est bordée de pays qui ne sont pas membres de l’OMC. Votre concurrent, l’entreprise Caviarissimo, basée en Californie, et principal contributeur des ...