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Edité par les Presses de Sciences Po, 44, rue du Four — 75006 Paris Abonnements : Tél. — Fax : LA PRIME POUR L'EMPLOI, UN INSTRUMENT AMBIGU A la mi-janvier 2001, le gouvernement a présenté les modalités de la nouvelle Prime pour l'emploi. C'est une date importante pour le système fiscalo-social français puisqu'apparaît un nouvel instrument. Son élaboration a été délicate : les projets initiaux, l'impôt négatif ou l'Allocation Compensatrice de Revenu, n'ont pas été retenus par le gouvernement ; le projet adopté par le Parlement, la suppression de la CSG-CRDS pour les bas salaires, a été refusé par le Conseil constitutionnel. Cet instrument poursuit deux objectifs : augmenter le niveau de vie des travailleurs pauvres ; inciter à la reprise d'un emploi des personnes peu qualifiées. Ces objectifs peuvent-ils être atteints avec un seul instrument ? La Prime à l'emploi est-elle nécessaire ? La Prime à l'emploi est le point d'orgue d'un ensemble de réformes décidées en 2000 pour réduire les « trappes à inactivité ». Dans la mesure où le SMIC est censé fournir un niveau de vie minimal, il est difficile que le RMI lui soit bien inférieur. Aussi, l'écart entre le SMIC et le RMI est-il nécessairement faible. Dans les années récentes, les entreprises ont proposé de plus en plus d'emplois non qualifiés à temps partiel, d'une part parce que ceux-ci étaient moins coûteux du fait des mesures d'aides au temps partiel, d'

• transferts sociaux


• allégements de charge


• impôts sur le revenu


• smic


• allocation logement


• temps plein