Corrige BTS CGO Gestion des obligations comptables fiscales et sociales 2009

SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 - Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. - Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois. Barème global sur 80 points Dossier 1 Gestion comptable Dossier 3 Gestion sociale 30 points 25 pointsFormalisme des écritures 3 A-1. Provisions pour congés 7 A- Financement 6 A-2. Comptabilisation 3 B-1. Opérations liées à 11 B-3. Calcul IJSS 2 l’investissement B-2. Opérations d’inventaire 6 B-4. Erreur sur bulletin 6 B-3. Opérations début 2009 4 B-5. Note d’information 7 Dossier 2 Gestion fiscaleDossier 4 Consolidation 15 points 10 points1. Déclaration CA 3 8 1. Méthodes et principes 3 2. Écritures de TVA 4 2. Tableau des participations 7 3. Modalités crédit TVA 3 CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation du 19 mai 2009 Page 1 sur 12 DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points) A – FINANCEMENT : Question 1 : Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1 ...