4TITRE Vers un espace ferroviaire européen intégré le nouveau paquetferroviaire AUTEUR Commission de l'Union Européenne DATE Présenté le Janvier TYPE DE DOCUMENT Projet de directives et de recommandation

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4TITRE Vers un espace ferroviaire européen intégré : le nouveau paquetferroviaire AUTEUR Commission de l'Union Européenne DATE Présenté le 23 Janvier 2002 TYPE DE DOCUMENT Projet de directives et de recommandation CONTENU Comme annoncé dans le Livre blanc sur les Transports publié en septembre 2001, la Commission européenne a proposé le 23 janvier 2002 un nouveau paquet de mesures “ Vers un espace ferroviaire intégré ”, consacrées à la lutte contre la détérioration des parts de marché du rail. L'objectif est de mobiliser les capacités inutilisées du transport ferroviaire pour mettre fin à la congestion qui asphyxie les transports en Europe. Ces nouvelles propositions complètent les chantiers déjà engagés, en particulier les mesures du premier “ paquet ferroviaire ” décidées par le Conseil et le Parlement européen en décembre 2000. Ces mesures consacraient l'ouverture, en mars 2003, des 50 000 kilomètres de voies ferrées du Réseau Transeuropéen de Fret Ferroviaire, aux services internationaux de transport de marchandises et renvoyaient à 2008 l'ouverture de la totalité du réseau. Cinq actions visent à renforcer la sécurité, l'interopérabilité et l'ouverture du marché du fret ferroviaire. Pour donner une impulsion forte à ce processus, la Commission propose la création d' une Agence ferroviaire européenne chargée de piloter les travaux techniques en matière de sécurité et d'interopérabilité. Enfin, la Commission recommande l'adhésion de la Communauté à l'OTIF, Organisation des Transports Internationaux Ferroviaires. “ Les efforts visant à déployer sur le territoire de l'Union des services de transport ferroviaires performants et compétitifs seront vains tant que subsisteront quinze systèmes cloisonnés et repliés sur un réseau national.

• espace ferroviaire


• ouverture du marché


• règles de sécurité


• transport


• engagement volontaire des entreprises ferroviaires d'amélioration de la qualité de service


• qualité des services ferroviaires


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