Du bon usage du drone de loisirs (DGAC)

règlreèsgdl’eusnd ’buosna gues adg’uend ’durnodner odneel odies ilroisir 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ASSURERLA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES AUTRES AÉRONEFS EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ 10 principes pour voler en conformité avec la loi Je ne survole pas les personnes Je fais touJours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m Je ne perds Jamais mon drone de vue Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes Je ne survole pas de sites sensibles Je n’utilise pas mon drone la nuit Je respecte la vie privée des autres Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et Je n’en fais pas une utilisation commerciale en cas de doute, Je me renseigne L’utiLisation d’un drone dans des conditions d’utiLisation non conformes aux règLes édictées pour assurer La sécurité est passibLe d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de L’articLe L.6232-4 du code des transports Pour plus d’information rendezvous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile : http://www.developpementdurable.gouv.fr/Dronescivilsloisiraeromodelisme Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www.developpementdurable.gouv.