DOFP juillet 2015-PLF pour 2016

Débat d’orientation des finances publiques – juillet 2015 Présentation du projet de loi de finances pour 2016 Ce document « tiré à part » complète le rapport pris en application de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) transmis au Parlement le 30 juin dernier. dépenses incluses dans le périmètre de la norme La réalisation des économies prévues de dépenses en valeur, hors transferts aux dans le programme de stabilité d’avril dernier doit collectivités locales, diminueront de 1,1 Md€. permettre de poursuivre la réduction du déficit public et la baisse des impôts. Enfin, conformément à la trajectoire votée dans la LPFP, les concours de l’État aux Le strict respect de ce programme collectivités territoriales (prélèvements sur d’économies a conduit à mettre en œuvre, au recettes - PSR- et crédits de la mission « Relations cours de l’année 2015, un montant de mesures avec les collectivités territoriales » - RCT), seront supplémentaires de 4 Md€, afin de compenser réduits de 3,7 Md€ dans le PLF pour 2016. Cette l’impact de la moindre inflation sur le rendement baisse des dotations s’accompagnera de mesures des économies initialement prévues. visant à encourager l’investissement local, dans la Dans le cadre de ce plan, l’État et ses continuité des mesures annoncées par le agences ont porté 1,2 Md€ d’économies. Un Gouvernement depuis l’automne 2014.