DES TRAITES JUMEAUX POUR DETRUIRE LA SOUVERAINETE DES PEUPLES

CETA - TAFTA DES TRAITES JUMEAUX POUR DETRUIRE LA SOUVERAINETE DES PEUPLES Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont conclu ce que la Commission appelle un « accord politique » sur les éléments essentiels d’un accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada. Les négociations avaient commencé en 2009. Avec la complicité des gouvernements de l’UE, elles se sont tenues dans le plus grand secret. Jamais, les gouvernements qui ont donné le feu vert à la Commission européenne pour conduire ces négociations et signer cet « accord politique » n’ont informé leur Parlement et encore moins sollicité l’accord de celui-ci pour mener de telles négociations qui, pourtant, remettent en cause des choix de société fondamentaux. Si on a peu parlé jusqu’ici de ce projet de traité, c’est qu’il a fallu longtemps avant que des fuites permettent d’en connaître le contenu. Ce n’est que depuis début août qu’on dispose d’une version du document qui peut être considérée comme définitive (document de la Commission européenne du 5 août 2014 : CETA Consolidated text accompagné de la mention : This document is Limited and should hence not be distributed outside the EU institutions).