Déclaration France / Allemagne sur la défense du droit d'auteur

Déclaration Contact presse Délégation à l’information et à la communication 01 40 15 38 80 service-presse@culture.gouv.fr Toute l’actualité du ministère de la Culture et de la Communication www.culturecommunication.gouv.fr www.facebook.com/ministere.culture.communication https://twitter.com/MinistereCC Droit d’auteur Déclaration commune franco allemande La France et l'Allemagne soulignent le rôle clé que joue le droit d'auteur pour stimuler la diversité culturelle, la créativité et l'innovation. Le droit d'auteur doit continuer à remplir cette mission dans la société de l'information numérique et de la connaissance. Les conditions dans lesquelles s’exercent l'activité créative ainsi que la diffusion et l’utilisation des œuvres changent à vive allure. Dans ce contexte, le droit d'auteur constitue un élément important, même s’il n’est pas le seul, du cadre juridique applicable à la production, la distribution et l'utilisation des contenus culturels dans l’environnement numérique. C'est pourquoi le droit d'auteur doit être promu et préservé comme le fondement de l’activité de création, tout en veillant à la prise en compte des innovations dans les technologies, les modèles économiques et les habitudes d’usage. Sur cette base, de nouvelles solutions doivent être débattues et mises en œuvre au niveau national et, lorsque cela est nécessaire, au niveau européen.