Décision de la cour

DECISION EP 16-019 DU 11 FEVRIER 2016 La Cour constitutionnelle, VU la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; VU la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ; VU la loi n° 2001-021 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques en République du Bénin ; VU la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ; VU le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ; VU le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ; VU le décret n° 2015-248 du 06 mai 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection du président de la République ; Ensemble les pièces du dossier ; Ouï Madame Marcelline-C.