Décision de l'Arcep sur le prix du timbre

Décision n° 2014-0841 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 1, L. 2, L. 5-2 et R.